Donation de titres à ses enfants sur CTO : courtier, fonctionnement et fiscalité

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Contenu strictement éducatif. Nos contenus ne constituent pas de conseils personnalisés. Vous êtes seul responsable de vos décisions d'investissement.

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Fonctionnement :

Posons les bases du fonctionnement, en distinguant deux schémas d'investissements.

Cas 1 :

Un investisseur place 50 000 € en bourse, via des ETF capitalisants sur un compte-titres. 10 ans plus tard, son capital a doublé : il atteint 100 000€, générant une plus-value de 50 000€.

S'il décide de vendre, la Flat Tax de 30% s'applique sur cette plus-value, soit 15 000€ d'impôts. Il se retrouve donc avec 85 000€ nets.

Cas 2 :

Même situation de départ : 50 000€ investis, 100 000 € après 10 ans, et donc la même plus-value de 50 000€. Mais cette fois-ci, au lieu de vendre, notre investisseur décide donner ses titres à son enfant.

Au moment de la donation, ce sont bien 100 000 € nets qui sont transmis, purgés de leur plus-value. Le bénéficiaire reçoit les titres avec une base de calcul remise à zéro, et s'il décide de vendre juste après, il récupère bien 100 000€, soit 15000€ d'impôts économisés.


➡️ Ce mécanisme d'exonération fiscale fait totalement disparaître la plus-value existante, et offre donc un avantage énorme au CTO face aux autres enveloppes. C'est un point crucial à intégrer dès le départ dans sa stratégie patrimoniale.

Deux profils sont particulièrement concernés :

Les parents ou grands-parents : qui souhaitent mettre en place une épargne long terme pour leurs enfants / petits-enfants : 100€ par mois par exemple, capitalisés en ETF, qu'ils recevront nets d'impôts et de plus-value à leur majorité. C'est selon moi, et de loin, la meilleure alternative au livret A ou à l'Assurance-Vie lorsqu'on place de l'argent pour ses enfants.

Les investisseurs : ayant déjà accumulé une forte PV au fil des années, ayant un objectif de transmission patrimoniale sans fiscalité, à court ou long terme. Cette stratégie de sortie est très souvent la meilleure, qui plus est, complémentaire à d'autres dispositifs bien connus comme l'assurance-vie.

1) Choix du courtier :

Il est judicieux d'ouvrir un CTO dédié aux donation, afin de bien distinguer vos propres investissements, de ceux destinés à vos enfants.

D'après mes recherches, la plupart des courtiers étrangers ne semblent pas gérer les donations. Je recommande donc de privilégier un courtier français, plus habitué à ce dispositif fiscal.

J'ai contacté Fortuneo à ce sujet, qui m'a confirmé gérer le processus de donation de titres :

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C'est un courtier fiable et très complet que j'apprécie, avec des frais avantageux. N'hésitez pas à consulter leurs offres à cette adresse.

Si votre courtier ne gère pas les donations, ça n'est pas rédhibitoire mais il faudra anticiper un transfert de titres vers un courtier compatible, environ un mois avant la donation.

Ceux qui ont plusieurs enfants ont le choix d'utiliser un ou plusieurs compte séparés. L'avantage du CTO unique est la simplicité de gestion : au moment de la donation, les titres seront répartis à part égale entre les 2 enfants.

➡️ Cependant, avoir deux comptes distincts peut avoir du sens si les enfants ont des âges différents, et que leur donation respective sera décalée dans le temps.

À voir aussi :

➡️ Comparatif des 3 meilleurs CTO

2) Choix d'ETF :

Pour rester simple et long terme, l’approche la plus naturelle consiste à utiliser un ou deux ETF indiciels capitalisants, afin que 100 % des gains restent automatiquement réinvestis.

Voici quelques exemples personnels d'ETF capitalisants plus ou moins diversifiés, disponibles sur CTO et répondant à ces critères.

⚠️ Avertissement

Investir comporte des risques de perte de capital, les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et cet article ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé.

L'important ici : ils doivent être capitalisants et non distribuants afin que 100% des gains restent investis dans le titre, et ne soient pas imposés en cours de route. Cela maximise d'une part la puissance des intérêts composés, mais surtout l'impact de la purge des plus-values à venir.

3) Donation des titres :

Place au processus de donation. Le bénéficiaire doit ouvrir son propre CTO, idéalement chez le même courtier afin d'effectuer un transfert interne plus rapide.


Il suffit ensuite de compléter un formulaire de donation de titres, afin d'initier le transfert. Vous l'avez compris : ce sont bien les titres qui seront transférés et non le CTO lui-même. Il est donc tout à fait possible de donner une ou plusieurs ligne complète ou uniquement les titres de son choix, ceux ayant générés les plus grosses plus-values par exemple.

Les titres sont alors transférés avec un nouveau prix de revient (PRU) égal à leur valeur du jour. Et c'est à ce moment précis que la purge des plus-values a lieu automatiquement. Il est donc impératif de vérifier que ce nouveau PRU est correctement pris en compte par le courtier.

Le bénéficiaire dispose ensuite d'un mois pour déclarer la donation aux impôts via un formulaire de don manuel.

✅ Et voilà, la donation est effective : les plus-values sont effacées.

Le bénéficiaire peut au choix continuer à capitaliser avec sa base de calcule remise à zéro, ou vendre librement ses titres sans taxation sur la plus-value purgée.

À voir aussi :

➡️ Assurance-vie : Guide débutant

Droits de donation et abattements :

Ce procédé s'inscrit dans la succession anticipée, abordons donc dès maintenant les droits de donation.

Bonne nouvelle, dans notre exemple aucun droit n'est à payer grâce à l'abattement de 100 000 € par parent valable tous les 15 ans.


Pour les deux parents, cet abattement passe à 200 000€, et se cumule pour chaque enfant. En tant que Grand-Parent, la donation est exonérée jusqu'à 31865€ par petit-enfant, toujours cumulables selon le nombre de grands-parents et de petits-enfants.

Les enfants peuvent eux aussi tout à fait donner à leurs parents sous les mêmes conditions de 100 000€ exonérés, puis l'abattement est d'environ 16000€ pour les frères et sœurs. Je mets volontairement de côté les dons familiaux en sommes d'argent, car ces derniers ne concernent pas les titres.

Attention : la purge de la plus-value est illimitée. Elle ne se limite pas à ces exonérations. Seuls les droits de donation progressifs s'appliquent sur ce qui dépasse l’exonération.

Par exemple, si notre investisseur avait donné 300 000€ incluant 150 000€ de plus-value :

• La purge s'applique sur l'intégralité des 150 000€.
• L'abattement parent-enfant s'applique sur 100 000€.
• Le montant taxable est donc de 200 000 €, soumis au barème progressif des droits de donation.
• Dans une relation parent – enfant, cela représente 38 195€ (voir barème)

➡️ Bon à savoir : le parent peut payer ces 38 195€ de droits à la place de l'enfant. Ce paiement n'est pas considéré comme une donation supplémentaire : c'est une libéralité non taxable. L'enfant se retrouve donc avec 300 000 € nets, librement utilisables.

À voir aussi :

➡️ Assurance-vie : Guide débutant

FAQ : Questions courantes

Le notaire est-il obligatoire ?

➡️ Recourir à un notaire n'est pas obligatoire pour une donation simple (avec un seul enfant), une déclaration classique aux impôts suffit.

En revanche, dans le cas d'une donation-partage avec plusieurs enfants, le notaire est recommandé afin d'éviter quelconque déséquilibres et conflits futurs. L'objectif du notaire est de figer définitivement les valeurs au jour de la donation, et d'empêcher toute contestation entre les enfants.

Le bénéficiaire peut-il vendre rapidement les titres ?

Une fois le transfert effectué, et la déclaration faite, le bénéficiaire peut vendre rapidement s'il le souhaite.

Mais attention, il doit être libre de sa décision, sans accord préalable de vente. Si ces conditions ne sont pas respectées, l'administration fiscale peut requalifier l'opération en abus de droit.

Est-il possible de faire un aller-retour : parent - enfant - parent ?

Certains m'ont demandés s'il était possible de faire un aller-retour : un parent donne à son enfant pour purger sa plus-value, puis l'enfant lui redonne quelques années après, en purgeant à son tour sa plus-value.

Techniquement, cela semble possible, si et seulement si, la logique patrimoniale est réelle et que rien n'est programmé à l'avance.

Mais honnêtement, c'est un point très sensible juridiquement : et chaque étape devra être sérieusement justifiée auprès de l'administration. En cas de montage programmé dès le départ, l'administration requalifiera cela en abus de droit.

Je ne souhaite pas m'engager davantage sur ce point, et si vous êtes dans ce cas spécifique, je vous recommande vivement de vous encadrer d'un professionnel.

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À voir aussi :

➡️ Comparatif PEA vs CTO