Fin des ETF synthétiques sur PEA : interdiction possible ?

Sommaire ➡️

• Fonctionnement d'un ETF synthétique sur PEA
• Quel est le problème ?
• Vers une interdiction possible des ETF synthétiques ?
• Faut-il s'inquiéter et que faire ?
• Les alternatives aux ETF synthétiques sur PEA

Cet article en vidéo :

⚠️ Avertissement

Contenu strictement éducatif, basé sur des hypothèses et rumeurs non confirmées à ce jour. Aucun texte officiel n'a été publié. Ces informations ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal. Nous ne sommes pas fiscalistes. Vous êtes seul responsable de vos décisions d'investissement et de vos démarches déclaratives. En cas de doute, consultez un professionnel.

Fonctionnement d'un ETF synthétique sur PEA

MSCI World, S&P 500, Emerging Markets… ces indices internationaux constituent souvent le socle de nos portefeuilles. Ils reflètent l'économie mondiale, qui ne s'arrête pas aux frontières de l'Europe. Le problème, c'est que le PEA impose une exposition minimale de 75% en actions européennes. Alors comment investir sur ces indices mondiaux depuis cette enveloppe ?

C'est précisément le rôle des ETF synthétiques, conçus pour respecter les règles d'éligibilité du PEA tout en offrant une exposition mondiale.

⭐️ Infographie à recevoir :

➡️ Mon infographie des 25 meilleurs ETF sur PEA à recevoir gratuitement

Concrètement, voici comment ça fonctionne :

• L'ETF achète un panier d'actions européennes (ASML, TotalEnergies, LVMH…), ce qui lui permet de respecter le seuil des 75%.


• Simultanément, il conclut un contrat d'échange de performance avec une banque (un « swap ») : il cède la performance de ce panier européen et reçoit en échange la performance de l'indice ciblé (MSCI World, S&P 500, etc.).


• Résultat : l'investisseur obtient exactement l'exposition mondiale qu'il recherchait, tout en bénéficiant de la fiscalité avantageuse du PEA.

Ces ETF contribuent non seulement à l'attractivité du PEA en rendant accessibles les indices mondiaux depuis une enveloppe fiscale avantageuse, mais aussi à la démocratisation de l'investissement en bourse.

À voir aussi :

➡️ Meilleur ETF Europe PEA

Quel est le problème ?

Bien qu'éligibles juridiquement, le problème de fond est que ces ETF synthétiques ne respecteraient pas la contrepartie implicite du PEA : orienter l'épargne des Français vers les entreprises européennes.

L'inquiétude est partie d'un article du Figaro Patrimoine, dans lequel le ministère des Finances déclarait que le sujet était déjà bien identifié par Bercy et faisait l'objet d'analyses. Une simple phrase, mais suffisante pour agiter toute la communauté des investisseurs français.

Et ce n'est pas un signal isolé. Dès janvier 2025, le gouverneur de la Banque de France appelait à récupérer 300 milliards d'euros d'épargne des Européens investis hors d'Europe. Des propos larges, mais qui illustrent bien une tendance de fond : vouloir recentrer l'épargne vers l'Europe.

⚠️ Sur cet objectif précis, je doute de l'efficacité d'une éventuelle interdiction : un investisseur qui veut du S&P 500 ne se tournera pas soudainement vers le CAC 40. Il ira simplement le chercher sur CTO ou en assurance-vie. De mon point de vue, une telle mesure serait avant tout une perte d'attractivité du PEA, et potentiellement un frein supplémentaire à l'épargne de manière générale.

Vers une interdiction possible des ETF synthétiques ?

Ce type d'évolution a déjà eu lieu par le passé. Dans ce même article du Figaro, un précédent instructif est rappelé : celui des sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC), initialement éligibles au PEA. Ces foncières bénéficiaient déjà d'une exonération d'impôt sur les sociétés : les détenir dans un PEA revenait donc à cumuler deux avantages fiscaux sur le même actif, un cumul jugé excessif. Leur achat dans un PEA a finalement été interdit, avec maintien des positions existantes.

Dans un tout autre registre, du côté des entreprises soumises à l'IS, les trésoreries placées en ETF sont taxées chaque année sur leurs plus-values latentes… sauf si ces ETF sont investis à 90% minimum en actions européennes.


Une règle restrictive qui oriente, encore et toujours, fiscalement vers l'économie européenne. C'est sur ces mêmes logiques que les régulateurs pourraient potentiellement s'appuyer concernant les ETF synthétiques sur PEA.


Voici les principaux scénarios envisageables :

• Interdiction totale et immédiate : le pire scénario, impactant des millions d'épargnants du jour au lendemain. Mais aussi le moins probable : des milliards d'euros d'encours sont concernés, le risque de découragement et de perte de confiance durable est réel.



• Plafonnement ou modification des critères d'éligibilité : par exemple en exigeant que l'exposition respecte réellement les 75% d'actifs européens, et plus seulement synthétiquement.



• Interdiction avec clause d'antériorité : à l'image du précédent des SIIC, les positions existantes seraient protégées, mais tout nouvel investissement interdit. Un scénario plus vraisemblable si une réforme devait avoir lieu.



• Statu quo : le scénario le plus probable à court terme. Aucun texte, aucun amendement, ni aucune position officielle de l'AMF n'a été publié à ce jour. Sans oublier le lobbying des grands émetteurs (Amundi, BNP, iShares), qui auront probablement du poids dans l'équation.

✅ Évidemment, ce ne sont que des hypothèses personnelles. Mais je trouve toujours utile de surveiller les signaux faibles : les amendements à venir, le PLF, ou l'éventuelle prise de position future de l'AMF sur le sujet.

À voir aussi :

➡️ Meilleur ETF Emerging Markets PEA

Faut-il s'inquiéter et que faire ?

Personnellement, je trouve très prématuré de réagir à un signal aussi faible. Pour répondre à ceux qui m'ont demandé si je comptais arbitrer ou changer quoi que ce soit à ma stratégie : non, pas en l'état actuel.

En revanche, la prospective fiscale et patrimoniale reste toujours pertinente, particulièrement dans le contexte d'incertitude que l'on connaît. Ne pas dépendre d'un régime fiscal spécifique, comprendre ses alternatives… c'est une question de bon sens lorsqu'on investit sur le long terme.

⚠️ Une dernière chose importante : certains pourraient être tentés de se limiter aux ETF européens sur PEA pour « solutionner » le problème. Mais ce serait se tromper d'approche. On choisit d'abord son produit, ses convictions et sa stratégie. La fiscalité vient après, et pas l'inverse.

Les alternatives aux ETF synthétiques sur PEA

Et la bonne nouvelle, c'est que quoi qu'il en soit, le PEA reste une enveloppe avantageuse, même sans ETF synthétiques. Les investisseurs pourraient tout à fait continuer de l'utiliser pour la part européenne de leur portefeuille, via des ETF à réplication physique.

⭐️ Infographie à recevoir :

➡️ Mon infographie des 25 meilleurs ETF sur PEA à recevoir gratuitement

Je pense par exemple à l'Amundi Euro Stoxx 50 et l'iShares Euro Stoxx 50, des ETF concentrés qui répliquent de manière physique les 50 plus grosses capitalisations de la zone euro. Ce dernier est par ailleurs le plus gros encours éligible au PEA avec 6,8 milliards d'euros sous gestion.

L'Amundi MSCI EMU en est une alternative plus diversifiée, couvrant 225 grandes et moyennes capitalisations de la zone euro, aussi éligible au PEA en réplication physique. Son encours est également élevé, à près d'1 milliard d'euros.

✅ On note au passage que ces ETF à réplication physique présentent l'avantage de frais très bas, réduits jusqu'à 0,09% pour l'Amundi Euro Stoxx 50, soit deux fois plus avantageux qu'un ETF Monde à 0,20%.

Pour la part hors-Europe en revanche, deux options s'offriraient à nous :

• Le CTO, avec l'avantage du choix et des frais réduits, mais soumis à la flat tax et au frottement fiscal.


• L'assurance-vie, avec l'hermétisme fiscal et donc les arbitrages libres au sein de l'enveloppe, mais des frais d'unités de compte à considérer en contrepartie.

Et justement, sur un actif historiquement performant comme le S&P 500, les frais de l'assurance-vie seraient largement compensés par l'hermétisme fiscal à long terme. Des subtilités existent bien sûr selon l'horizon, les objectifs et les besoins successoraux.

➡️ Les ETF MSCI World et MSCI All Country World perdraient quant à eux de leur intérêt sur ces enveloppes, puisqu'ils incluent une part européenne déjà mieux logée en PEA à moindre coût fiscal. Concrètement, il serait judicieux d'optimiser ainsi : la zone euro en réplication physique sur PEA, le reste du monde en CTO ou assurance-vie.

À voir aussi :

➡️ Tous nos articles ETF